Modalités et conditions d'utilisation des services et du site Web de Tête en Forme

1. Acceptation des Conditions

Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi des modalités et conditions à respecter mutuellement dans le cadre de vos achats ainsi que lors de votre utilisation des services suivants : toute formation offerte en ligne par Tête en Forme.

Les formations en ligne sont offertes via le site de Tête en Forme et la Plateforme Podia à tarifs et à durée variables selon la formation. Toutes nos formations en ligne sont dispensées en français pour le moment.

L’inscription à l’un ou l’autre des services mentionnés ci-haut implique l’adhésion aux présentes modalités et conditions de service. En acceptant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Vous êtes responsable de vous tenir informé des mises à jour des modalités et conditions de service en visitant cette page. Tête en Forme se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. La version la plus récente est toujours disponible sur le site Web. En continuant d’utiliser le site Web ou les services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les modalités et conditions ci-dessous, et à vous soumettre aux lois en vigueur dans votre pays ainsi qu’aux lois canadiennes, conformément au pays d’où le service est offert. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des activités de Tête en Forme.

2. Propriété intellectuelle et supports de formation

Les supports de formation, soit les vidéos, les documents à télécharger, les textes et tout autre contenu mis à la disposition des participants, sont la propriété exclusive de Tête en Forme. En conséquence, toute reproduction, modification, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, la revente ou le partage des identifiants de connexion, par quelque moyen que ce soit, sans accord préalable expressément notifié par Tête en Forme, est interdite en application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle et est passible des sanctions pénales prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tête en Forme détient les droits sur la Plateforme, la Marque (logos, noms) et la Documentation. Toute suggestion d’amélioration devient la propriété de Tête en Forme, sans compensation.

Le partage du site ou de ses pages dans leur intégralité, incluant l’adresse (URL) d’origine, est toutefois permis, à condition que le contenu ne soit pas modifié et que la source soit clairement indiquée. L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

3. Création d’un compte utilisateur et Utilisation permise 

Création d'un compte utilisateur. Pour créer un compte, vous devez compléter le processus d’inscription en fournissant à Tête en Forme des informations actuelles, complètes et exactes, comme le demande le formulaire d’inscription applicable, ou suivant l’invitation reçue, le cas échéant. Vous devez également choisir un nom d’utilisateur unique et un mot de passe sécurisé. 

Responsabilité du compte, de votre identifiant et de votre mot de passe : Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, qui vous permettent de vous connecter à l’espace membre. Vous vous engagez donc à en protéger l’accès et à assumer la responsabilité de toute communication ou transaction effectuée dans votre compte à l’aide de ces informations. Également, vous assumez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vos accès sont exclusifs à vous personnellement, il n’est donc pas possible de les partager avec d’autres personnes. Toute utilisation non autorisée doit être signalée rapidement à Tête en Forme. 

Utilisation de la Plateforme. L’utilisateur doit utiliser le site de manière respectueuse, conformément aux lois et aux présentes conditions. Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires ou nuisibles; nuire au bon fonctionnement du site, tenter d’y accéder sans autorisation ou en perturber la sécurité; collecter ou utiliser des renseignements personnels obtenus par le site à des fins non autorisées. Tête en Forme se réserve le droit de restreindre, suspendre, résilier l’accès, supprimer le compte, à tout utilisateur qui ne respecte pas ces Conditions.

Fonctionnalités. Tête en Forme vous permet notamment de visionner et procéder à l’achat de formations en ligne. Tête en Forme pourrait également offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités (y compris la publication de nouveaux outils et ressources); ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront alors soumis aux présentes Conditions.

Inactivité : Un compte inactif depuis 12 mois peut être supprimé par Tête en Forme.

Sécurité du compte. Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir que de tierces parties non autorisées ne soient jamais en mesure de violer les mesures de sécurité de la Plateforme ou de faire un usage inapproprié de vos renseignements personnels.

4. Modalités d'accès et de paiement

Frais et Taxes :  À moins d’indication contraire sur la Plateforme, tous les prix affichés sont en dollars canadiens ($ CA) et excluent les taxes applicables. Tous les montants indiqués dans les présentes conditions sont à majorer des taxes applicables, soit la TPS et la TVQ, selon les taux en vigueur.

Les paiements se font exclusivement par carte de crédit et doivent être effectués avant d’obtenir un accès à l’espace membre pour accéder aux formations. L’admission aux services n’est possible que lorsque le solde est acquitté.

Processus : Pour traiter et effectuer votre paiement, vous serez redirigé vers les plateformes transactionnelles Stripe. Vous serez assujetti aux conditions d’utilisation de de tiers lorsque vous effectuerez votre paiement. Tête en Forme inc. n’accepte que les paiements faits par carte de crédit et ce, conformément  aux modalités et conditions exigées par les plateformes transactionnelles Stripe.

Livraison. À l’exception de certaines situations particulières telles que la prévente et la webdiffusion, les abonnements et les formations sont rendus disponibles dès la réception du paiement.

Politique d’annulation et de remboursement . Annulation avant le début de la formation. Si l’Utilisateur demande l’annulation de son inscription avant d’avoir accédé au contenu numérique (connexion à la plateforme, visionnement de vidéos ou téléchargement de documents), le contrat est résilié sans frais ni pénalité. 

Annulation après le début de la formation.  Conformément aux articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur, l’Utilisateur peut résilier son contrat à tout moment, même si la formation a commencé. Dans ce cas, les frais suivants seront retenus : 

• Le calcul au prorata des coûts des services rendus par module débloqué par l’Utilisateur. Tout module dont le contenu a été visionné est considéré comme un service rendu.

• Pénalité légale : Une pénalité correspondant au plus bas des deux montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix de la portion de la formation qui n’a pas encore été suivie.

Procédure de demande. Toute demande de remboursement doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : teteenforme@outlook.com. La date d'envoi du courriel servira de référence pour le calcul des services rendus et de la pénalité. Les données bancaires traitées lors du remboursement sont gérées de façon sécurisée par votre processeur de paiement (Stripe). Prévoir un délai de 10-15 jours pour réaliser le remboursement.

Une fois le remboursement effectué, l’accès à la formation en ligne est résilié. L’accès à la communauté (s’il y a lieu) est également résilié. Vous pourrez faire de nouveau l’achat de la formation si vous le souhaitez, tant et aussi longtemps qu’elle sera disponible, au prix du moment.

Nous nous réservons le droit de résilier l’accès à la formation et/ou à la communauté d’un client qui contreviendrait aux modalités et conditions de service, qui aurait un comportement jugé inapproprié ou qui porterait préjudice à un autre membre, et ce, sans remboursement.

5. Garantie et Limite de responsabilité

Contenus et responsabilité d’apprentissage. Tête en Forme s’engage à fournir un contenu de formation de qualité, et garantit que le contenu publié ne viole aucun droit de tiers. Les contenus et les conseils offerts dans le cadre de nos services ont pour objectif de vous aider à développer vos compétences professionnelles. Les résultats concrets que vous obtiendrez seront proportionnels à votre engagement dans votre processus d’apprentissage, à votre capacité à vous mettre en action, à votre rythme d’apprentissage ainsi qu’aux efforts que vous déploierez, entre autres. Tête en Forme et ses représentants déclinent toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects liés à l’application des recommandations ou des décisions cliniques que vous prenez basées sur le contenu. L'application des recommandations dispensées par Tête en Forme ou ses représentants relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Vous êtes également responsable de vérifier si les conseils apportés peuvent s’appliquer à votre pratique (ou domaine) dans le respect des normes de votre code de déontologie.

Exactitude des informations. Tête en Forme s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la fiabilité des informations présentées sur son site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre informatif et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou omissions mineures sans que cela n’affecte votre utilisation en cours.

Limitation de responsabilité. Tête en Forme., et ses collaborateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de: l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Web ou les services; l’accès non autorisé aux renseignements personnels ou leur utilisation malveillante; une erreur, une interruption, une défaillance technique ou un lien brisé.

6. Liens vers des sites externes 

Le site Web et certains compléments de formation peuvent contenir des liens vers des sites externes ou des plateformes exploitées par des tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs.  Tête en Forme n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité. L’accès à ces sites externes s’effectue aux risques de l’utilisateur.

7. Protection des données et des renseignements personnels

Protection de vos données.  Toute information personnelle ou concernant votre entreprise et recueillie dans le cadre de votre inscription à l’un ou l’autre de nos services en ligne est conservée de façon confidentielle. Nous ne vendons ni n’échangeons, en aucun cas, les courriels ou autres informations de nos clients.

Fichiers journaux et témoins (cookies). Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Web fourni par Google inc., dans le but de connaître et de compiler des rapports sur l’utilisation et l’activité du site. En naviguant sur ce site Web, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions qui sont les siennes pour documenter les pages visitées, la date et l’heure des visites ainsi que les technologies utilisées par les utilisateurs, dans le but d’améliorer l’expérience de navigation et de compiler des statistiques.

Protection des renseignements personnels. La collecte et l’utilisation des renseignements personnels effectuées par Tête en Forme inc. sont régies par sa Politique de confidentialité, accessible sur ce site. En utilisant le site ou en communiquant vos renseignements, vous consentez à leur traitement conformément à cette politique.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales applicables au Canada.

Tout différend découlant de l’utilisation du site ou des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

9. Coordonnées

Si vous avez encore des questions relativement aux services proposés par Tête en Forme ou à ces modalités et conditions de service, vous pouvez nous joindre : Gabriel Henri

Site internet : www.teteenforme.com
Courriel : teteenforme@outlook.com
Téléphone : 514-521-8695

La version faisant foi est toujours la dernière version publiée sur le site web de Tête en Forme.